Tout savoir sur le label RGE
Aujourd’hui, de plus en plus de particuliers effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Une grande majorité d’entre eux font appel à des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), car cette qualification est souvent une condition indispensable à l’obtention d’aides financières ou d’avantages fiscaux.
Si vous êtes un professionnel du secteur du bâtiment, ce label vous permettra de valoriser votre expertise et d’être référencé sur le site d’information que consultent les particuliers qui entament une démarche de travaux de rénovation énergétique. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur le label RGE, ses avantages, et comment l’obtenir si vous êtes un professionnel.
L'essentiel sur le label RGE
- Le label RGE est crucial pour obtenir des aides à la rénovation énergétique.
- Les travaux RGE incluent l'isolation, les PAC, et les énergies renouvelables.
- Les certifications RGE varient : Qualibat, Eco Artisan, etc.
- Les certifications sont délivrées par des organismes accrédités.
- Pour éviter les fraudes, choisir des professionnels RGE via France Rénov’.
Qu’est-ce que le label Reconnu garant de l’environnement (RGE) ?
Le label RGE, c’est quoi ?
Créé en 2011, le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, est délivré aux artisans engagés dans une démarche de qualité par les pouvoirs publics. Il concerne uniquement les professionnels spécialisés dans l’installation d’équipements fonctionnant grâce aux énergies renouvelables, les travaux de rénovation énergétique et les études concernant les performances énergétiques.
Panneaux solaires thermiques, chaudières biomasses, pompes à chaleur, isolation thermique… Les qualifications RGE servent de garantie aux clients qui se font soutenir par les aides financières.
Les travaux concernés par le label RGE
Travaux de rénovation énergétique permettant de bénéficier des aides financières en faisant appel à un artisan certifié RGE :
- Installation de chaudière à haute ou très haute performance énergétique
- Installation de chaudière à micro-cogénération gaz, dont les régulateurs de température ;
- Pose d’équipements de chauffage ou d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
- Pose d’équipements hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- Pose d’équipements indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- Installation de pompe à chaleur (production de chauffage) ;
- Installation de pompe à chaleur (production d'eau chaude sanitaire) ;
- Installation d’émetteurs électriques ;
- Pose de systèmes de ventilation mécanique ;
- Pose de matériaux d'isolation thermique (parois vitrées verticales, volets isolants et portes donnant sur l'extérieur) ;
- Pose de matériaux d'isolation thermique (parois vitrées en toiture) ;
- Pose de matériaux d'isolation thermique par l'intérieur (murs, rampants de toiture, plafonds de combles) ;
- Pose de matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
- Pose de matériaux d'isolation thermique des toitures par l'extérieur ;
- Pose de matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
- Pose de matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
- Installation d’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (sauf capteurs horizontaux) ;
- Installation d’équipements et de matériaux pour la réalisation de plusieurs travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement ;
- Installations sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque.
Pour un artisan, c’est la possibilité d’obtenir de nouveaux clients en décrochant de nouveaux chantiers. Ces clients peuvent avoir des besoins différents, il peut donc s’avérer intéressant de se faire labelliser pour plusieurs opérations.
En quoi le label RGE est-il important pour les particuliers ?
Le label Reconnu Garant de l’environnement permet aux particuliers d’identifier les entreprises les plus fiables et les plus compétentes : c’est un véritable gage de qualité. Le label RGE leur permet également de pouvoir bénéficier d’aides pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. En effet, choisir un artisan certifié RGE est l’une des conditions pour bénéficier d’aides financières telles que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la prime « coup de pouce énergie » ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE).
Les différentes certifications RGE
Il existe différentes certifications du label Reconnu Garant de l’Environnement :
- RGE Certibat ;
- RGE Eco artisan ;
- RGE Qualibat ;
- RGE Qualifelec ;
- RGE QualitEnR ;
- RGE Les Pros de la performance énergétique ;
- RGE NF habitat RGE ;
- RGE études BENR ;
- RGE études OPQIBI ;
- RGE études OPQTECC ;
- RGE études NF études thermiques ;
- RGE LNE ;
- RGE AFNOR.
Qui délivre les certifications RGE ?
Les certifications RGE sont délivrées par des organismes spécifiques. En effet, ces derniers ont passé une convention avec l’État pour une durée de quatre ans (renouvelables) et sont généralement accrédités par le Comité français d’accréditation.
Les organismes chargés de délivrer les certifications RGE (pour les travaux de rénovation énergétique) :
| Travaux concernés | Organismes |
|---|---|
| Travaux électriques concernant l’efficacité énergétique et/ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables | Qualifelec |
| Installations qui valorisent les énergies renouvelables | Qualit’EnR |
| Travaux liés à la performance énergétique et aux énergies renouvelables | Qualibat |
| Travaux de rénovation énergétique globale | Certibat |
| Travaux d’efficacité énergétique | RGE ECO Artisan |
| Travaux liés à la performance énergétique | RGE : les pros de la performance énergétique |
| Travaux de rénovation lourde (rénovation énergétique globale) | CERQUAL Qualitel Certification |
| Audits énergétiques | LNE, Afnor Certification |
| Contexte environnemental des opérations, performance énergétique de l’enveloppe du bâti, travaux et équipements qui en découlent | OPQTECC |
| Prestations liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables | OPQIBI |
Les organismes chargés de délivrer les certifications RGE (pour les études) :
| Travaux concernés | Organismes |
|---|---|
| Études concernant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique | OPQIBI |
| Études concernant le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique, l’enveloppe du bâti, les équipements et travaux qui en découlent | OPQTECC |
| Études thermiques des secteurs du logement et du tertiaire | Certivea |
| Audit énergétique | LNE |
| Audit énergétique | AFNOR |
Comment obtenir la certification RGE pour un professionnel ?
Les artisans qui veulent obtenir la labellisation RGE doivent effectuer plusieurs étapes.
- Choisir un signe de qualité RGE auprès de l’un des organismes de qualification : la première chose à faire, c’est de se renseigner auprès des organismes spécialisés listés précédemment pour choisir le ou les signes de qualité RGE qui correspondent à son domaine d’activité et à son expertise.
- Se former et former ses salariés : l’entreprise devra suivre les formations indiquées par l’organisme choisi, en fonction des formations déjà suivies par le passé. Pour chaque formation, au moins l’un des collaborateurs doit être formé et deviendra le « référent technique » de la société.
- Faire sa demande de qualification RGE : suite à cela, l’artisan devra contacter l’organisme retenu, qui lui indiquera alors la marche à suivre pour obtenir la qualification. Celui-ci vérifiera que l’entreprise remplit bien les conditions requises : critères techniques, juridiques et financiers. Après l’instruction technique du dossier de demande par un expert, le label RGE sera attribué.
- Maintenir sa qualification : le label Reconnu Garant de l’Environnement est attribué pour quatre ans, mais est renouvelé tous les ans après contrôle de certains éléments.
- Réussir son contrôle de réalisation :
En plus des contrôles annuels, un contrôle de réalisation est effectué afin de s’assurer que la qualification est bien respectée sur le terrain. Ce contrôle est réalisé sur un chantier dans les deux premières années suivant l’obtention de la qualification.
Bon à savoir : L’encadrement de la certification RGE a été renforcé depuis 2020, pour lutter contre les pratiques frauduleuses :
- Le choix des chantiers contrôlés s’effectue de manière aléatoire par l’organisme de qualification ;
- Le nombre d'audits a été renforcé ;
- Les sanctions des entreprises fautives envers leurs clients ont été alourdies.
Quel est le délai de validité du label RGE ?
La durée de validité d’un certificat RGE est de 4 ans au maximum. Le certificat remis entre les mains du professionnel doit comporter les mentions nécessaires à son identification, ainsi que chacun de ses établissements concernés par l’agrément.
Les conditions d’obtention du label RGE
Pour qu’un professionnel ou une entreprise obtienne un ou plusieurs signes de qualité RGE, il doit suivre une formation et répondre à une liste de critères, d’exigences de moyens et de compétences listées par des normes et définies par des chartes :
- norme NF X50-091 : des qualifications en matière de capacité technique, de moyens et de compétences pour effectuer des travaux de qualité dans un domaine spécifique ;
- norme NF EN ISO/CEI 17065 : certificat en matière de compétence de conception et de mise en oeuvre de travaux de rénovation énergétique, et sur la capacité à accompagner le maître d’ouvrage à chaque étape de son projet ;
- charte RGE Travaux : pour effectuer des opérations de rénovation énergétique ;
- charte RGE études : pour réaliser des audits.
L’une des conditions les plus importantes à retenir est la suivante : le certificat RGE donne suite à une formation dans un domaine de rénovation spécifique. Des qualifications pour les pompes à chaleur ne peuvent pas permettre de réaliser des travaux financés pour l’installation de chaudières biomasse, et autre exemple, des qualifications pour des panneaux solaires ne peuvent pas donner lieu à des chantiers pour l’isolation thermique. Mais un même professionnel peut couvrir des opérations de panneaux solaire, de pompe à chaleur ou d’isolation thermique s’il dispose des qualifications pour chaque opération.
Label RGE : comment éviter les fraudes
Pour éviter les fraudes et trouver un professionnel ayant suivi la bonne formation, il est essentiel de bien choisir l’entreprise en charge de votre chantier. Dans le cadre d’une rénovation globale couverte par MaPrimeRénov’ parcours accompagné, vous bénéficiez de l’encadrement d’un tiers de confiance Mon Accompagnateur Rénov’, en mesure de vous aider dans votre choix d’entreprise.
Mais si vous faites de la rénovation en monogeste, il est préférable de trouver votre entreprise RGE et vos professionnels en utilisant un annuaire dédié, par exemple celui de la plateforme officielle France Rénov’.
