Comment bénéficier du crédit d’impôt pour une chaudière à granulés et son installation ?
S’il n’est plus possible aujourd’hui de bénéficier du crédit d’impôt pour une chaudière à granulés, d’autres aides financières plus directes et immédiates ont pris le relai avec le dispositif MaPrimeRénov’. Cette prime à la transition énergétique peut par ailleurs se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique, à l’image de la prime énergie, de l’éco-PTZ ou de certaines aides locales. Retour sur le fonctionnement de l’ancien CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique) !
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Pourquoi demander le crédit d’impôt pour une chaudière à granulés ?
La possibilité de demander le crédit d’impôt pour une chaudière à granulés permettait de se voir réduire une portion de son imposition sur le revenu. Il se présentait donc comme une aide à la rénovation énergétique visant à amortir vos dépenses à long terme. Toutefois, ce crédit d’impôt pour la chaudière à granulés a pris fin le 1er janvier 2021.
Comment fonctionnait le CITE pour une chaudière à granulés ?
Concrètement, en obtenant le crédit d’impôt pour votre chaudière à granulés, vous pouviez déduire de vos impôts une partie des dépenses effectuées dans le cadre de vos travaux de rénovation. En d’autres mots, il s’agissait d’un amortissement de long terme, dont les répercussions ne pouvaient se faire sentir que d’une année sur l’autre (à l’issue de votre déclaration d’impôt annuelle).
Quel était le montant et le taux du crédit d’impôt pour une chaudière à granulés ?
Le montant de l’ancien crédit d’impôt pour les chaudières à granulés pouvait aller jusqu’à 4 000 euros. Il était défini selon un forfait propre à ces équipements de chauffage, et qui différait selon les travaux d’efficacité énergétique effectués.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne pouvait pas excéder 75% du coût total de vos travaux, pour des dépenses plafonnées jusqu’à un maximum de 2 400 euros pour une personne seule et 4 800 euros pour un couple sous imposition commune.
Pour chaque personne à charge supplémentaire, ces plafonds étaient rehaussés de 120 euros.
Quelles étaient les chaudières à pellets éligibles au crédit d’impôt à la transition énergétique ?
Afin d’être éligibles au crédit d’impôt les chaudières à granulés devaient être labellisées Flamme Verte. Créé en 2000, le label Flamme Verte a vu le jour sous l’impulsion des fabricants d’appareils indépendants de chauffage au bois et de l’Ademe (agence de la transition écologique). Son objectif ? Inciter les consommateurs finaux à utiliser des appareils de chauffage au bois performants et répondant à des règles de qualité strictes.
Quelles étaient les conditions pour obtenir le CITE pour sa chaudière à granulés ?
Vous deviez respecter les conditions suivantes afin d’obtenir le crédit d’impôt pour votre chaudière à granulés :
- faire appel à un installateur certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
- être propriétaire et faire installer votre chaudière biomasse au sein de votre résidence principale ;
- la construction du logement concerné devait s’être achevée depuis au moins 2 ans ;
- entrer dans la catégorie des ménages aux revenus intermédiaires.
En 2020, pour faire partie de cette catégorie, votre revenu fiscal de référence devait ne pas dépasser certains plafonds en fonction de votre emplacement géographique ou de la composition de votre foyer :
| Nombre de personnes composant le foyer | En Île-de-France | Dans les régions |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | 7 422 € | 5 651 € |
Quelles sont les autres aides disponibles pour acheter une chaudière à pellets ?
Comme évoqué à plusieurs reprises, le crédit d’impôt pour les chaudières à granulés n’existe plus. En revanche, il a été remplacé par la prime à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, qui se cumule avec tout un panel d’autres aides financières !
Le dispositif MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la chaudière à granulés
MaPrimeRénov’ n’a pas seulement remplacé l’ancien crédit d’impôt pour les chaudières à granulés, puisque le dispositif a aussi pris la suite des anciens programmes de l’Anah (agence nationale de l’habitat) Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité. Il s’agit d’une aide beaucoup plus directe que l’ancien CITE, puisqu’elle vous est versée après validation de votre dossier, une fois vos travaux terminés.
Tous les propriétaires y sont également éligibles et le montant versé est calculé en fonction de votre catégorie de revenus, selon un barème 4 couleurs : MaPrimeRénov’ Bleu (ménages à revenus très modestes), Jaune (ménages à revenus modestes), Violet (ménages à revenus intermédiaires) et Rose (ménages aux revenus supérieurs).
Là aussi, votre revenu fiscal de référence sert à vous classer dans l’une ou l’autre catégorie, et ces seuils sont redéfinis chaque année.
Tableau du montant de l'aide MaPrimeRénov' selon le système de chauffage :
| Type de chauffage | Bleu | Jaune | Violet | Rose |
|---|---|---|---|---|
| Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € | / |
| Système solaire combiné | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | / |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | / |
| PAC air-eau ou hybride | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | / |
| PAC géothermique ou solarothermique | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € | / |
| Chaudière à bûches | 3 750 € | 3 150 € | 1 400 € | / |
| Chaudière à granulés | 5 000 € | 3 850 € | 2 100 € | / |
| Chauffe-eau solaire | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | / |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400 € | / |
| Poêle à bûches | 1 250 € | 1 000 € | 500 € | / |
| Poêle à granulés | 1 250 € | 1 000 € | 750 € | / |
| Foyers fermés et inserts | 1 250 € | 750 € | 500 € | / |
Les autres aides pour une chaudière à granulés
Outre MaPrimeRénov’ remplaçant le crédit d’impôt pour les chaudières à granulés, vous pouvez demander les aides suivantes :
- la prime énergie du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie), versée par les vendeurs d’énergie ;
- le Coup de pouce Chauffage, si l’installation de votre chaudière à granulés se fait en remplacement d’une chaudière au gaz ou au fioul ancienne. Son montant est d’au moins 4 000 euros pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au gaz, et d’au moins 5 000 euros pour le remplacement d’une chaudière fioul ;
- l’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, d’un montant maximal de 15 000 euros et dont vous n’avez pas à payer les intérêts puisqu’ils sont pris en charge par l’Etat ;
- la TVA à 5,5%, qui est portée automatiquement sur la facture de vos travaux d’installation de chaudière à pellets ;
- des aides locales, à l’image de l’exonération de taxe foncière proposée par certaines communes.
Ces aides visent à vous inciter à rénover votre logement en y installant un équipement de chauffage performant et peu émetteur de gaz à effet de serre. Elles s’inscrivent en ce sens dans les objectifs du gouvernement à horizon 2030 et 2050. Malgré la fin du crédit d’impôt pour votre chaudière à granulés, vous avez donc toutes les clés en main afin de financer et d’amortir le montant de vos travaux de rénovation énergétique !
